Conditions générales de service WebPedia
Dernière mise à jour: 03.02.2026
Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’utilisation du site internet WebPedia, les types de services fournis par voie électronique ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de l’Administrateur.
En utilisant le Service, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Ce document constitue la mise en œuvre des exigences légales relatives à la fourniture de services par voie électronique.
Table des matières
I. Dispositions générales
Le propriétaire et administrateur du site internet accessible à l’adresse webpedia.pl est :
Webpedia Dawid Maliczewski
dont le siège est situé à : Tramwajowa 5/9, 76-200 Słupsk
N° d’identification fiscale : 8391611225, N° REGON : 383018530
Le contact avec le Prestataire est possible via :
- le formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contact ».
- Adresse e-mail :
Les présentes Conditions Générales s’adressent à tous les Utilisateurs du Service.
II. Types et étendue des services
Le Prestataire fournit via le Service les services électroniques suivants (gratuits) :
- Formulaire de contact : permet l’envoi de messages afin d’obtenir des informations sur l’offre (sites internet, applications, animations).
- Formulaire de devis (Brief) : formulaire interactif permettant de transmettre les spécifications du projet afin d’obtenir une estimation indicative des coûts.
- Base de connaissances (Blog) : mise à disposition de contenus éducatifs relatifs aux technologies, au SEO et au marketing digital.
Information importante : Les informations transmises dans le cadre du « Devis Gratuit » constituent uniquement une invitation à entamer des négociations contractuelles et ne constituent pas une offre ferme au sens du Code civil. Le devis final du projet (site web, application ou animation) est établi après analyse détaillée et conclusion d’un contrat de collaboration distinct.
III. Exigences techniques
Pour une utilisation correcte du Service, y compris des éléments interactifs du portfolio (animations WebGL, vidéos), il est nécessaire de disposer de :
- Un appareil avec accès à Internet.
- Un navigateur prenant en charge HTML5, CSS3 et JavaScript (par ex. Chrome, Firefox, Safari, Edge).
- La prise en charge des cookies activée.
- Une connexion Internet stable est recommandée pour une consultation optimale des contenus multimédias.
IV. Droits et obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Service conformément à la loi. Il est notamment interdit de :
- Fournir des contenus illicites, vulgaires ou portant atteinte aux droits de la personnalité via les formulaires.
- Entreprendre des actions susceptibles de perturber le fonctionnement du Service (par ex. attaques DDoS, scans de ports).
- Copier des éléments du portfolio (y compris les visualisations IA) sans l’accord de l’auteur.
V. Limitation de responsabilité (Éducation et technologie)
L’Administrateur met tout en œuvre pour assurer l’actualité des contenus du Service, toutefois :
- Contenus SEO et technologiques : Les articles du blog ont un caractère exclusivement éducatif. En raison de l’évolution constante des algorithmes (ex. Google) et des technologies, l’Administrateur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises uniquement sur la base des contenus du Service.
- Liens externes : Le Service peut contenir des liens vers des sites partenaires ou des outils externes (par ex. Google Sheets, outils no-code). L’Administrateur n’est pas responsable des politiques ou du fonctionnement de ces services tiers.
VI. Procédure de réclamation
Les réclamations relatives au fonctionnement du Service (par ex. erreurs de formulaire) peuvent être soumises via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail suivante : .
La réclamation doit contenir une description du problème ainsi que la date de son apparition. Une réponse sera fournie dans un délai de 14 jours à l’adresse de contact indiquée par l’Utilisateur.
VII. Propriété intellectuelle et Portfolio (Protection IA)
Tous les contenus publiés dans le Service sont protégés par le droit d’auteur et constituent la propriété de l’Administrateur ou de ses concédants de licence. Sont notamment protégés :
- Le code source du site, la mise en page graphique et les textes.
- Les projets présentés dans le Portfolio (sites web, applications).
- Ambassadeurs numériques et créations IA : Toute représentation de personnages virtuels, animations et contenus vidéo, y compris ceux co-créés à l’aide d’outils d’IA générative, constituent des œuvres protégées au sens du droit d’auteur (en raison de la contribution créative humaine dans le processus de création, de sélection et d’édition).
Interdiction d’utilisation : Il est interdit de copier, modifier ou diffuser ces contenus sans l’autorisation écrite de l’Administrateur. En particulier, il est interdit de télécharger des matériaux du portfolio afin d’entraîner des modèles d’intelligence artificielle (Machine Learning) ou de créer des œuvres dérivées.
VIII. Dispositions finales
Pour les questions non régies par les présentes, le droit polonais est applicable. Les Conditions Générales peuvent être modifiées ; les Utilisateurs en seront informés sur le site. La date de la dernière mise à jour figure dans l’en-tête du document.
